droit des assurance

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Sommaire Abréviations Bibliographie indicative Préface Introduction Section 1 - La notion d'assurance § 1. - Les évolutions de l'assurance A - L'apparition de l'assurance 1 - La naissance des assurances maritimes 2 - La naissance des assurances terrestres 3 - La naissance des assurances sur la vie B - La généralisation de l'assurance 1 - La rupture de la Révolution et de l'Empire 2 - Les facteurs sociologiques du renouveau de l'assurance 3 - Les manifestations du renouveau de l'assurance § 2. - Les définitions de l'assurance A - La définition juridique B - La définition technique 1 - La mutualisation des risques 2 - La mutualisation renforcée b) - La réassurance β) - Réassurance facultative et réassurance obligatoire β) - Réassurance proportionnelle et réassurance non proportionnelle a) - La coassurance § 3. - Les classifications de l'assurance A - La classification juridique B - La classification technique Section 2 - Le droit des assurances § 1. - Les sources du droit des assurances A - Les sources nationales du droit des assurances 1 - Les sources légales du droit des assurances b) - L'émergence progressive d'un droit spécial des assurances c) - Le Code des assurances a) - Le domaine d'application du droit spécial des assurances 2 - Les sources extra-légales du droit des assurances B - Les sources européennes du droit des assurances 1 - La réalisation d'un marché unique de l'assurance 2 - Un droit européen du contrat d'assurance ? § 2. - Le droit des assurances dans le système juridique A - Le droit des assurances et le droit commun des obligations B - Le droit des assurances et le droit spécial du marché § 3. - Les aspects institutionnels du droit des assurances A - Les professionnels de l'assurance 1 - Les entreprises d'assurance a) - La forme sociale des entreprises d'assurance b) - La réglementation de l'activité des entreprises d'assurance β) - L'objet social restreint à l'activité d'assurance β) - L'agrément nécessaire à l'activité d'assurance 2 - Les distributeurs d'assurance B - Les autorités de contrôle de l'assurance 1 - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2 - Le Comité consultatif du secteur financier 3 - Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Première partie - Le droit commun du contrat d'assurance Titre I - Le contrat d'assurance dans les classifications du droit commun des contrats Titre II - La formation du contrat d'assurance Chapitre 1 - Les personnes concernées par le contrat d'assurance Section 1 - Les parties au contrat d'assurance § 1. - L'assureur § 2. - Le souscripteur Section 2 - Les personnes intéressées au contrat d'assurance § 1. - L'assuré A - La qualité contractuelle d'assuré 1 - Les conditions de l'assurance pour compte 2 - Les effets de l'assurance pour compte B - La qualité légale d'assuré § 2. - La qualité de bénéficiaire de la prestation Chapitre 2 - La volonté dans le contrat d'assurance Section 1 - Une volonté protégée § 1. - Les mesures préventives A - L'information et le conseil préalable de l'assuré B - L'information préalable de l'assureur C - Droit de renonciation de l'assuré 1 - Le contrat d'assurance conclu à distance 2 - Le contrat d'assurance conclu à la suite d'un démarchage 3 - Le contrat conclu en complément de l’achat d’un bien ou d’un service § 2. - Les mesures curatives : les vices du consentement A - L'éviction de la théorie des vices du consentement par les dispositions spéciales B - L'utilité de la théorie des vices du consentement malgré les dispositions spéciales Section 2 - Une volonté interprétée § 1. - La volonté interprétée en cas d'ambiguïté ou d'obscurité d'une clause A - L'interprétation en faveur du consommateur d'assurance B - L'interprétation du contrat d’assurance en droit commun § 2. - La volonté interprétée en cas d'ambiguïté liée à la pluralité de documents Section 3 - Une volonté domptée § 1. - Une volonté sous contrainte A - La conclusion sous contrainte du contrat d'assurance 1 - L'obligation d'assurance imposée au souscripteur 2 - L'obligation de garantir imposée à l'assureur B - La détermination sous contrainte du contenu du contrat d'assurance § 2. - Une volonté sous contrôle A - Le contrôle fondé sur le droit des assurances B - Le contrôle fondé sur le droit spécial du marché 1 - Le contrôle du contrat d'assurance par le droit de la consommation 2 - Le contrôle du contrat d'assurance par le droit de la concurrence C - Le contrôle fondé sur le droit commun des contrats Chapitre 3 - L'accord de volontés dans le contrat d'assurance Section 1 - La réalisation de l'accord de volontés § 1. - La rencontre d'une offre et d'une acception A - La rencontre d'une offre et d'une acceptation conformément au droit commun des contrats B - Le rôle particulier de la proposition d'assurance 1 - Le contenu de la proposition d'assurance 2 - La portée à l'égard du candidat à l'assurance 3 - La portée de la proposition d'assurance à l'égard de l'assureur § 2. - La conclusion du contrat d'assurance A - Le moment de la formation du contrat 1 - La conclusion du contrat dès la rencontre des volontés 2 - La conclusion du contrat retardée par la volonté B - Le moment de la prise d'effet du contrat Section 2 - La concrétisation de l'accord de volontés § 1. - La note de couverture A - Le contenu de la note de couverture B - Le caractère provisoire de la note de couverture § 2. - La police d'assurance A - Les exigences rédactionnelles de la police d'assurance B - Le contenu obligatoire de la police d'assurance C - La composition matérielle de la police d'assurance Section 3 - La modification de l'accord de volontés § 1. - Le régime général : la modification du contrat d'assurance par un nouvel accord de volontés § 2. - Le régime dérogatoire : la modification du contrat en dépit du silence de l'assureur A - Le domaine de la règle dérogatoire B - Les conditions d'application de la règle dérogatoire C - Les effets de la règle dérogatoire § 3. - Le constat de la modification du contrat d'assurance dans un avenant Chapitre 4 - L'économie du contrat d'assurance Section 1 - La prime § 1. - La composition de la prime A - La prime pure B - Les chargements commerciaux C - Les chargements fiscaux § 2. - Le montant de la prime A - La libre fixation du montant de la prime B - Les modalités de calcul de la prime pure 1 - Le taux de prime 2 - L'assiette de la prime C - La variabilité du montant de la prime Section 2 - Le risque § 1. - L'appréciation du risque à garantir A - L'étendue de la déclaration des risques 1 - L'étendue temporelle de l'obligation 2 - L'étendue matérielle de l'obligation B - Les conséquences de l'obligation de déclaration 1 - Les conséquences d'une déclaration régulière 2 - Les conséquences du non-respect de l'obligation de déclaration c) - La sanction du défaut ou de la fausseté de la déclaration en cas de mauvaise foi a) - La sanction du défaut ou de la fausseté de la déclaration en cas de bonne foi a) - La sanction de la déclaration tardive des aggravations de risques § 2. - La détermination du risque garanti A - La détermination légale du risque 1 - Les exclusions légales absolues de risques b) - L'exclusion générale de risque en cas de contradiction à l'ordre public et aux bonnes mœurs a) - L'exclusion spéciale de risque en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré 2 - Les exclusions légales relatives de risques B - La détermination conventionnelle du risque 1 - La diversité des procédés contractuels de délimitation des risques 2 - La soumission des exclusions conventionnelles de risque à un régime spécifique 3 - La qualification délicate des procédés contractuels de délimitation des risques Titre III - L'exécution du contrat d'assurance Chapitre 1 - Le paiement des primes Section 1 - Les conditions du paiement des primes § 1. - Les parties au paiement § 2. - Les modalités du paiement A - Le moment du paiement B - Le lieu de paiement C - Le mode de paiement 1 - Le paiement par chèque 2 - Le paiement par compensation D - L'imputation des paiements Section 2 - Le défaut de paiement des primes § 1. - La mise en demeure du débiteur A - Les caractéristiques de la mise en demeure 1 - La nature de la mise en demeure 2 - Le destinataire de la mise en demeure B - Les effets de la mise en demeure § 2. - Le maintien et la suspension de la garantie d’assurance A - Le maintien de la garantie B - La suspension de la garantie § 3. - La résiliation du contrat d'assurance A - Les conditions de la résiliation B - Les effets de la résiliation Chapitre 2 - La survenance du sinistre Section 1 - La déclaration du sinistre § 1. - L'obligation légale de déclaration du sinistre A - La forme de la déclaration du sinistre B - L'objet de la déclaration du sinistre C - Le délai de déclaration du sinistre 1 - La durée du délai 2 - La computation du délai § 2. - La sanction conventionnelle d'une déclaration irrégulière A - Les conditions de la déchéance 1 - Une clause spéciale 2 - Un manquement du souscripteur 3 - Un préjudice B - Les effets de la déchéance 1 - Les effets à l'égard de l'assuré 2 - Les effets à l'égard des tiers § 3. - La preuve du sinistre Section 2 - Le règlement du sinistre § 1. - Le montant de la prestation A - L'expertise amiable B - L'expertise judiciaire § 2. - Le paiement de la prestation A - Le créancier du règlement B - Les modalités du règlement 1 - Le paiement par provision 2 - Le paiement tardif b) - Les intérêts moratoires a) - Les dommages et intérêts compensatoires Chapitre 3 - Le contrat d'assurance dans le temps Section 1 - La durée du contrat d'assurance § 1. - La tacite reconduction du contrat A - Les conditions de la tacite reconduction du contrat B - Les effets de la tacite reconduction du contrat § 2. - La disparition anticipée du contrat par caducité A - La caducité d’un contrat d’assurance au sein d’un ensemble contractuel B - La caducité d’un contrat d’assurance isolé 1 - La disparition du risque b) - La perte totale de la chose a) - La réquisition de la propriété du bien meuble assuré 2 - Le retrait d’agrément de l’assureur § 3. - La disparition anticipée du contrat par résiliation A - Les conditions de la résiliation 1 - Les facultés de résiliation communes à l'assureur et au souscripteur b) - La faculté annuelle de résiliation (art. L. 113-12, al. 2, C. ass.) a) - Les facultés de résiliation pour circonstances exceptionnelles (art. L. 113-16 C. ass.) b) - La faculté de résiliation en cas de transfert de la propriété du bien assuré 2 - Les facultés de résiliation propres à chaque partie a) - Les facultés de résiliation réservées à l'assureur b) - Les facultés de résiliation réservées au souscripteur B - Les effets de la résiliation 1 - La date d'extinction du contrat 2 - Les conséquences financières de la résiliation Section 2 - La durée des effets du contrat d'assurance § 1. - La détermination de la date de prise d'effet du contrat § 2. - La limitation conventionnelle des effets du contrat A - La clause de reprise du passé B - La clause de réclamation de la victime : clause de claims made ou de garantie subséquente 1 - La nullité de la clause de réclamation 2 - La légalisation de la clause de réclamation Chapitre 4 - Les litiges du contrat d'assurance Section 1 - La résolution amiable des litiges § 1. - La médiation § 2. - La transaction Section 2 - La résolution contentieuse des litiges § 1. - La prescription des actions en justice A - La nature juridique de la prescription biennale B - Le domaine d'application de la prescription biennale 1 - Les actions soumises à la prescription biennale 2 - Les actions non soumises à la prescription biennale a) - L'exclusion générale : l'article L. 114-1, alinéa 1er, a contrario du Code des assurances b) - Les exclusions particulières : l'article L. 114-1, alinéas 6 et 7 du Code des assurances C - Le calcul de la prescription biennale 1 - Le point de départ du délai a) - Le principe c) - Les exceptions 2 - Les événements affectant le cours du délai a) - L'interruption de la prescription b) - La suspension de la prescription D - L'exclusion du droit d'invoquer la prescription biennale 1 - La renonciation 2 - La sanction a) - L'inopposabilité de la prescription b) - La déchéance du droit d'invoquer la prescription § 2. - Les règles de compétence juridictionnelle A - La compétence d'attribution 1 - La compétence des juridictions non répressives a) - Les juridictions civiles et commerciales b) - Les juridictions administratives 2 - Les juridictions répressives B - La compétence territoriale 1 - La compétence territoriale interne 2 - La compétence territoriale européenne Deuxième partie - Le droit spécial des contrats d'assurance Titre I - Les assurances de dommages Chapitre 1 - Les règles communes aux assurances de dommages Section 1 - Le principe indemnitaire § 1. - La limitation légale de l'indemnisation A - L'indemnisation de l'entier préjudice 1 - L'évaluation du dommage en assurances de choses a) - La date d'évaluation du dommage b) - Le mode d'évaluation du dommage a) - La preuve de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre 2 - L'évaluation du dommage en assurances de responsabilité a) - La date d'évaluation du dommage b) - Le mode d'évaluation du dommage B - L'indemnisation du seul préjudice 1 - L'excès d'assurance dans un contrat unique : la surassurance a) - La surassurance non frauduleuse b) - La surassurance frauduleuse 2 - L'excès d'assurances en cas de contrats multiples : les assurances cumulatives a) - Conditions nécessaires au cumul d'assurances multiples b) - Régime des assurances multiples cumulatives § 2. - La limitation conventionnelle de l'indemnisation A - La limitation de garantie édictée par l'assureur 1 - La limitation directe : les clauses de limitation de garantie 2 - La limitation indirecte : les clauses de découverts et de franchises a) - La clause de découvert obligatoire b) - La clause de franchise B - La limitation des capitaux déclarés par le souscripteur : la sous-assurance 1 - La notion de sous-assurance 2 - Le régime de la sous-assurance c) - La règle légale a) - Les aménagements conventionnels Section 2 - Les bénéficiaires de l'indemnisation § 1. - La transmission du bénéfice de l'indemnité d'assurance A - Le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui B - Les créanciers munis d'une sûreté réelle 1 - Le domaine de la subrogation réelle de l'article L. 121-13 du Code des assurances 2 - Les conditions d'exercice de la subrogation réelle de l'article L. 121-13 du Code des assurances 3 - Les effets de la subrogation réelle de l'article L. 121-13 du Code des assurances § 2. - La transmission du contrat d'assurance A - La transmission volontaire de l'assurance de dommages B - La transmission légale du contrat d'assurance 1 - La règle générale de l'article L. 121-10 du Code des assurances b) - Les conditions de la transmission légale du contrat a) - Les effets de la transmission légale du contrat b) - La faculté de résiliation réciproque du contrat 2 - La règle spécifique de l'article L. 121-11 du Code des assurances b) - La suspension du contrat a) - La fin de la suspension du contrat Section 3 - La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable § 1. - Le principe de la subrogation de l'assureur A - Les conditions de la subrogation de l'assureur 1 - Les assureurs subrogés 2 - L'indemnisation préalable de l'assuré 3 - L'existence d'une action contre un tiers B - Les effets de la subrogation de l'assureur 1 - Les effets de la subrogation à l'égard de l'assureur 2 - Les effets de la subrogation à l'égard de l'assuré C - Le régime procédural de la subrogation 1 - Le délai de prescription 2 - La compétence juridictionnelle § 2. - Les limites de la subrogation de l'assureur A - Les immunités légales 1 - Le principe 2 - Les exceptions b) - L'exception légale b) - L'exception jurisprudentielle B - Les immunités conventionnelles 1 - Le principe 2 - Les exceptions Chapitre 2 - Les règles particulières aux assurances de responsabilité Section 1 - L'étendue de la garantie § 1. - La responsabilité de l'assuré A - Les faits générateurs garantis 1 - Le fait personnel 2 - Le fait d'autrui B - Les victimes garanties C - Le montant de la garantie D - La durée de la garantie § 2. - L'assistance juridique de l'assuré A - La clause défense recours B - L'assurance de protection juridique 1 - Les garanties de l'assureur a) - Le financement du procès a) - Les prestations de services 2 - L'intérêt de l'assuré b) - L'individualisation de la garantie a) - Le libre choix de l'avocat b) - Le règlement des désaccords entre l'assuré et l'assureur Section 2 - La mise en œuvre de la garantie § 1. - L'action de la victime contre le responsable A - Les précautions conventionnelles adoptées par l'assureur 1 - La clause d'interdiction de reconnaissance de responsabilité 2 - Les clauses de transaction avec la victime b) - La clause d'interdiction de transaction entre l'assuré et la victime b) - La clause d'autorisation de transaction entre l'assureur et la victime 3 - La clause de direction de procès a) - Le pouvoir de direction de l'assureur b) - L'incidence de la direction du procès par l'assureur B - L'appel en garantie effectué par l'assuré 1 - L'appel en garantie b) - La possible mise en cause de l'assureur devant les juridictions répressives c) - L'impossible mise en cause de l'assureur devant certaines juridictions 2 - L'action en garantie § 2. - L'action directe de la victime contre l'assureur du responsable A - Les conditions de procédure de l'action directe 1 - Les bénéficiaires et la prescription de l'action directe a) - Les bénéficiaires de l'action directe b) - La prescription de l'action directe 2 - La compétence juridictionnelle a) - La compétence d'attribution a) - La compétence territoriale B - Les conditions de fond de l'action directe 1 - La responsabilité de l'assuré b) - Le principe : l'action directe dépendante de la responsabilité de l'assuré a) - L'exception : l'action directe indépendante de la responsabilité 2 - La garantie de l'assureur c) - La preuve de la garantie de l'assureur par la victime b) - L'opposabilité des exceptions à la victime par l'assureur Chapitre 3 - Les règles particulières aux assurances de véhicules terrestres à moteur Section 1 - Le contrat d'assurance automobile § 1. - L'obligation d'assurance A - Le domaine de l'obligation de s'assurer B - Le contrôle de l'obligation de s'assurer 1 - L'attestation d'assurance 2 - Le certificat d'assurance 3 - La carte verte dans la circulation internationale C - Les corollaires de l'obligation de s'assurer 1 - L'obligation d'assurer 2 - La résiliation après sinistre 3 - Le sort de l'assurance en cas d'aliénation du véhicule § 2. - Le prix de l'assurance A - Les majorations pour risques aggravés B - La surprime pour conducteur novice C - La clause de majoration-réduction ou de « bonus-malus » § 3. - Les garanties nées du contrat d'assurance automobile A - Les garanties acquises au titre de l'assurance obligatoire 1 - Les responsables garantis par l'assurance obligatoire 2 - Les victimes couvertes par l'assurance obligatoire c) - Les tiers bénéficiaires de la garantie d'assurance Les victimes exclues de la garantie d'assurance B - Les garanties modelées par la volonté des parties 1 - Les restrictions conventionnelles de garantie 2 - Les extensions conventionnelles à la garantie obligatoire Section 2 - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation § 1. - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation par les assureurs A - La procédure obligatoire d'indemnisation des victimes 1 - La procédure d'offre 2 - L'obligation d'établir une offre d'indemnité 3 - L'issue de la procédure obligatoire d'indemnisation des victimes B - Les conventions professionnelles de règlement des sinistres 1 - Les conventions de règlement des sinistres matériels 2 - Les conventions de règlement des sinistres corporels § 2. - L'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages A - Les conditions d'indemnisation des victimes par le Fonds de garantie 1 - Les conditions générales d'intervention du Fonds de garantie 2 - Les cas d'intervention du Fonds de garantie B - Les modalités de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 1 - La subsidiarité de l'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 2 - Le processus d'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 3 - L'indemnisation des dommages subis par la victime Chapitre 4 - Les règles particulières aux assurances de construction Section 1 - L'assurance obligatoire de dommages à l'ouvrage § 1. - Les personnes concernées A - Le souscripteur 1 - Les personnes assujetties à l'obligation d'assurance 2 - Les sanctions du non-respect de l'obligation d'assurance B - Le bénéficiaire § 2. - L'étendue de la garantie A - La garantie dans le temps B - Les dommages garantis C - L'indemnité due § 3. - La procédure d'indemnisation A - La déclaration du sinistre B - La procédure sans expertise C - La procédure avec expertise 1 - La position de principe de l'assureur 2 - L'offre d'indemnité de l'assureur 3 - La réponse de l'assuré § 4. - Les recours de l'assureur de dommages-ouvrages Section 2 - L'assurance obligatoire de responsabilité décennale § 1. - Les assujettis à l'obligation d'assurance § 2. - L'étendue de la garantie A - La garantie dans le temps B - Les dommages garantis C - L'indemnité due § 3. - Les recours de l'assureur de responsabilité Titre II - Les assurances de personnes Chapitre 1 - Les règles communes aux assurances de personnes Section 1 - Les caractéristiques des assurances de personnes § 1. - Les caractéristiques juridiques A - Des assurances par principe forfaitaires B - Des assurances par exceptions indemnitaires § 2. - Les caractéristiques techniques A - Les assurances-vie B - Les assurances non-vie Section 2 - Le recours aux assurances de groupe § 1. - L'établissement d'une assurance de groupe A - Une opération triangulaire 1 - La conclusion du contrat Les souscripteurs d'un contrat d'assurance de groupe Les risques couverts par un contrat d'assurance de groupe 2 - L'adhésion au contrat Les modalités de l'adhésion L'acceptation de l'adhésion B - Des explications multiples 1 - Les deux conceptions de l'assurance de groupe 2 - Les orientations législatives et jurisprudentielles § 2. - Le fonctionnement d'une assurance de groupe A - L'exécution du contrat d'assurance de groupe 1 - Le paiement des primes 2 - Le règlement des prestations B - La modification de l'assurance de groupe 1 - La modification demandée par l'assureur ou le souscripteur 2 - La modification demandée par l'adhérent § 3. - Le dénouement d'une assurance de groupe A - Les hypothèses de dénouement 1 - L’exclusion d’un adhérent 2 - La résiliation de l'assurance de groupe B - Les effets de la résiliation Chapitre 2 - Les règles particulières aux assurances-vie Section 1 - La formation du contrat d'assurance-vie § 1. - La souscription du contrat d'assurance-vie A - Le consentement au contrat 1 - Le consentement du souscripteur L'adhésion au contrat La renonciation au contrat 2 - Le consentement de l'assuré Le consentement exigé Le consentement empêché B - Les informations sur le contrat 1 - La remise de documents Les dispositions spécifiques aux assurances individuelles Les dispositions spécifiques aux assurances collectives Les dispositions communes aux assurances individuelles et aux assurances collectives 2 - Les mentions de la police § 2. - L'économie du contrat d'assurance-vie A - Le risque 1 - Les assurances en cas de vie 2 - Les assurances en cas de décès 3 - Les assurances mixtes Typologie des assurances mixtes Nature juridique des assurances mixtes B - La prime 1 - La détermination de la prime 2 - Le contrôle de la prime C - Le bénéficiaire 1 - La désignation du bénéficiaire L'assurance-vie avec désignation du bénéficiaire L'assurance-vie sans désignation du bénéficiaire 2 - La révocation du tiers bénéficiaire La révocation L'acceptation Section 2 - L'exécution du contrat d'assurance-vie § 1. - Le paiement des primes A - Le caractère facultatif du paiement B - Le défaut de paiement § 2. - Les obligations de l'assureur A - Les obligations de l'assureur envers le souscripteur 1 - Les informations 2 - Les obligations pécuniaires Le rachat : une obligation légale certaine L'avance : une obligation contractuelle éventuelle B - Les obligations de l'assureur envers le bénéficiaire 1 - L'étendue des droits du bénéficiaire L'incidence du droit des successions L'incidence du droit des régimes matrimoniaux L'incidence des droits des créanciers chirographaires du souscripteur 2 - La mise en œuvre des droits du bénéficiaire La survenance du risque La délivrance de la prestation L'incidence de la fiscalité C - Les obligations de l'assureur envers les créanciers nantis 1 - Les conditions du nantissement 2 - Les effets du nantissement Chapitre 3 - Les règles particulières aux assurances non-vie Section 1 - Généralités sur les assurances de personnes non-vie § 1. - Diversité et utilité des assurances de personnes non-vie § 2. - Distinction des assurances de personnes non-vie avec des opérations voisines § 3. - Originalité des assurances de personnes non-vie Section 2 - Le risque dans les assurances non-vie § 1. - L'identification du risque A - Le risque garanti 1 - Les notions de maladie et d'accident 2 - Les faits générateurs garantis B - Les limitations conventionnelles de risques 1 - Les exclusions conventionnelles de risques 2 - L'étendue de la garantie dans le temps § 2. - La rémunération du risque Section 3 - La survenance du sinistre dans les assurances de personnes non-vie § 1. - Déclaration et preuve du sinistre § 2. - Le règlement du sinistre A - Les prestations dues par l'assureur 1 - La diversité des prestations 2 - La qualification des prestations 3 - Le régime différencié des prestations B - Le bénéficiaire de la prestation Man

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